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La mise à disposition
Fonctionnement :
L'ADESS 58 demeure l'employeur des éducateurs sportifs et animateurs
socioculturels en les mettant à disposition des structures qui font une
demande de mise à disposition.
Pour une heure ou pour vingt heures par semaine, notre association s'adapte
au volume d'activité de votre structure tout en vous proposant le personnel
compétent pour encadrer vos activités.
Chaque structure utilisatrice doit adhérer à l'ADESS 58 pour bénéficier de l'ensemble de nos services payants (cotisation de 10 € par an). Lors de son adhésion, l'association reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de cette mise à disposition.
Signature d'une convention de mise à disposition entre l'ADESS 58 et
la structure utilisatrice en définissant, les dates, lieux et contenus
de l'intervention, le nom de l'intervenant et ses qualifications, et les conditions
financières.
Signature d'un contrat de travail entre le salarié et l'ADESS 58 précisant
sa mission.
Chaque fin de mois, un état récapitulatif des heures réalisées est envoyé pour le 25 du mois, signé par la structure utilisatrice et le salarié.
Envoi de la facture à partir du relevé d'heures de l'intervenant
en fin de mois.
Le règlement s'effectue par virement ou par chèque dès
réception de la facture.
Tarifs :
Les tarifs sont calculés en fonction du salaire de l'intervenant (différent
en fonction de son statut et de ses qualifications), des charges sociales et
des frais de gestion représentant globalement 10% du salaire chargé.
Le tarif moyen est de 27 € par heure.
Pour favoriser le développement des heures pendant les vacances, des
tarifs à la semaine sont proposées sur la base de 22 € de
l'heure. N'hésiter pas à solliciter nos services pour un devis.
Soutien au sport en milieu rural :
Toute activité sportive développée en milieu rural bénéficie
d'une aide de 10% du Conseil Régional de Bourgogne (remise de 10% sur
le prix horaire).
Aide aux déplacements des intervenants :
Les frais de déplacements ne sont pas (ou partiellement) facturés
aux utilisateurs (mais indemnisés aux intervenants) grâce au soutien
financier du Conseil Général de la Nièvre sur la base de
0.25 € du kilomètre du domicile de l'intervenant au lieu d'intervention.
Une séance de 1 heure : facturation de 50% des frais de déplacement.
Une séance de 1h30 : facturation de 25% des frais de déplacement.
Une séance de 2 heures ou plus : pas de facturation des frais kilométriques.
Les avantages :
Simplification des démarches administratives.
Détachement du statut juridique d'employeur.
Coût du service faible par rapport à la prestation réalisée.
Enfin, le salarié bénéficie d'un véritable statut
et peut prétendre à la prise en charge, totale ou partielle, de
formation professionnelle et d'emploi complémentaire.